Conditions générales de fourniture de services
Objet des conditions générales de vente
Le service de livraison Le Coursier signifie l’ensemble des services de gestion du courrier entrant et sortant des entreprises et notamment la prise en charge du courrier, le tri, l’affranchissement et l’acheminement de tous les plis et colis par Le Coursier ou par le biais de tout opérateur postal titulaire de la licence ARCEP ou d’un autre prestataire habilité pour les plis et colis.
Le Coursier est titulaire de la licence ARCEP n° 2018-147 délivrée le 28 juin 2018. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux expéditions nationales et à l’ensemble de nos clients.
Le fait pour le client de confier un envoi à Le Coursier vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la prise en charge des expéditions par Le Coursier.
Responsabilité et Interdiction
La responsabilité de Le Coursier, est engagée à partir de la prise en charge du document ou de l’objet, jusqu’ au moment de sa remise au destinataire ou à ses préposés ou ayant droit selon les conditions de remise explicitement stipulées lors de la commande et confirmées sur le pli ou le colis. Pour les livraisons avec remise en main propre, Le Coursier exigera du destinataire l’une des pièces d’identité suivante :
Sa carte national d’identité, Son passeport, Son permis de conduire, Sa carte professionnelle.
La responsabilité de Le Coursier est également engagée pour les envois acheminés. Le Coursier répond de la perte, de la spoliation ou de l’avarie des envois express, des envois recommandés, des colis ordinaires, et des envois avec valeur déclarée. Egalement du renvoi des envois recommandés, des envois avec la valeur déclarée et des colis ordinaires dont le motif de non-distribution n’est pas donné.
En cas de non-respect des dispositions relatives aux conditions d’admission et en particulier au contenu de l’envoi et/ou de la qualité de l’emballage et/ou du conditionnement, la responsabilité de Le Coursier ne saura être engagée pour quelque raison que ce soit. Le Coursier n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que :
perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image.
Sont interdits dans les envois postaux,
- Toute matière ou tout objet dangereux ou salissant,
- Tout objet qui par sa nature ou son conditionnement, peut présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers,
- Les drogues, les armes, stupéfiants et substances psychotropes,
- Les animaux morts ou vivants sauf exceptions prévues par la règlementation en vigueur.
Le client s’engage à assumer toutes ses responsabilités en cas de manquement aux diverses interdictions cités ci-dessus.
Le Coursier s’engage à l’inviolabilité des correspondances et à l’intégrité des plis et colis transportés.
Perte ou avarie
En cas de dommage justifié résultant de la perte, ou de l’avarie du colis avéré par Le Coursier, l’expéditeur peut bénéficier sur demande d’une indemnisation, dont les modalités sont précisées ci-après, si la responsabilité de Le Coursier est établie, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, vice propre du contenu de l’envoi, de son conditionnement ou de son emballage, ou cas de force majeure ou de tout autre élément non imputable à Le Coursier.
En cas de préjudice de perte ou détérioration directement imputable à Le Coursier, les frais de remboursement seront limités au coût d’affranchissement des plis en question payés par le client. Avant de procéder au dédommagement, Le Coursier et le client s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution adéquate et rapide.
Pour tous les dommages matériels liés aux colis confiés dus à l’opération de transport, notre responsabilité est strictement limitée comme suit : Le montant de l’indemnisation est le montant calculé en combinant le taux de 40 DTS par colis ordinaire et le taux de 4,50 DTS par kilogramme, en sus de la restitution des taxes et droits acquittés lors de l’envoi.
La responsabilité de Le Coursier ne peut être étendue en aucun cas à la réparation de tout autre dommage direct ou dommage indirect, à caractère matériel ou moral, résultant de la perte ou de l’avarie d’un colis. A ce titre, les parties conviennent que constitue un dommage indirect un dommage qui n’est pas la suite immédiate et directe de l’exécution du présent contrat, comme, à titre non exhaustif, la perte de bénéfices, la perte d’exploitation, la perte de marché, la perte de commande, tout autre préjudice commercial ou toute action engagée contre le Client par un tiers. Une demande d’indemnisation par le Client sera recevable uniquement dans le cas où ce dernier aura préalablement acquitté les frais d’expédition du colis, objet de la réclamation.
Par ailleurs, un colis mal emballé ou dont l’emballage n’est pas adapté au contenu, ainsi que les envois dont le contenu est interdit au transport ne pourront faire l’objet d’une indemnisation pour perte ou avarie de son contenu. Le Client garantit Le Coursier de la renonciation ou des conséquences de tout recours de la part de ses ayants-droits, ses substitués et leurs assureurs respectifs au-delà des limites de responsabilité visées ci-dessus.
Poids, dimensions et emballage des expéditions
Poids:
Seuls les envois ne dépassant pas un poids individuel de 05 (cinq) kilogrammes par colis (emballage et contenu compris) pourront être confiés à Le Coursier au tarif standard d’un envoie. Des frais supplémentaires s’ajouteront selon l’excédent du poids et/ou du volume.
Dimensions:
Les dimensions des envois doivent répondre aux règles cumulatives suivantes :
Les dimensions maximales du colis : L+l+h ≤ 70 cm et avec L≤ 40 cm
Emballage:
L’emballage et le conditionnement doivent permettre une résistance à plusieurs manipulations et permettre aux envois de supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport. Ils doivent assurer la stabilité du colis en évitant tout renversement : le colis doit avoir une forme permettant de le poser de manière stable sur une face. La présentation du colis doit permettre une répartition uniforme des masses. Le Client assure l’intégrité du contenu de l’envoi qui ne doit pas pouvoir s’échapper librement ou être enlevé, en totalité ou en partie, de son conditionnement sans l’endommager. L’acceptation d’un envoi n’équivaut pas à une garantie quant à la solidité et à la suffisance de conditionnement et de l’emballage, ni de son adaptation au contenu, que Le Coursier ignore. En toute hypothèse, Le Coursier n’encourt aucune responsabilité en cas d’absence ou d’insuffisance de conditionnement ou d’emballage. Le Client est responsable de toutes les conséquences d’une absence ou d’insuffisance d’emballage et/ou de conditionnement. Pour chaque envoie, Le Coursier à l’obligation d’informer et de conseiller le client sur le type d’emballage à utiliser.
Livraison des colis contre signature
Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec Le Coursier.
Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature sur document papier.
Mise en instance du colis
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues, une nouvelle programmation du colis peut avoir lieu à partir du lendemain, après avoir informé le client sur la mise en instance du colis.
Si le client ordonne un nouvel envoie du colis, il sera réalisé par Le Coursier selon les conditions souhaitées par le client. Tout objet ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 07 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de l’information de mise en instance.
Notification aux destinataires
Pour les livraisons, Le Coursier procède à des notifications au destinataire du colis afin de lui permettre de prendre livraison de son envoi dans les meilleures conditions. Les notifications se font aux moyens de SMS ou e-mail comportant un numéro de suivi-colis. Le Coursier ne peut procéder à ces notifications en cas d’informations manquantes, incomplètes, invalides ou erronées.
Retour de colis
En cas de retour de colis au Client expéditeur, dus à des refus de la part des destinataires, ou parce qu’ils ne sont pas distribuables (adresse illisible, informations manquantes, destinataire injoignable, etc.), l’expéditeur pourra passer récupérer le colis dans un des locaux de Le Coursier ou passer une nouvelle course pour se faire livrer. En cas de livraison du colis au destinataire qui souhaite faire un retour au commanditaire de la course pour non-conformité ou changement d’article, le retour pourra être effectué selon le délai et les tarifs en vigueur.
Suivi des envois
Au cours de leur acheminement, les envois réalisés par Le Coursier font l’objet d’un suivi par système informatique. Le Coursier déploie des efforts raisonnables pour le rendre disponible jusqu’à la livraison tel que précisé dans la commande. Les informations de suivi sont la propriété exclusive de Le Coursier, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. L’accès au suivi est strictement personnel et ne peut être cédé à quelque titre que ce soit. Le Client peut suivre ses colis depuis le site internet www.lecoursier.bj
Le suivi des envois étant fourni à titre purement informatif et gratuit, Le Coursier ne pourra être en conséquence tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature et l’étendue, prévisible ou imprévisible, résultant de la non-exécution du suivi des envois, de son inaccessibilité ou de tout dysfonctionnement relatif aux informations de suivi, notamment des suites que le Client confère aux informations issues de l’utilisation du suivi.
Facturation:
Les facturations sont régulièrement faite dans les conditions normales de réalisations d’une expédition. La facturation est totale et complète en cas de présence sur site par Le Coursier pour une livraison non réalisé pour absence ou indisponibilité du destinataire.
La facturation est faite de moitié sur le tarif initial lorsque l’enlèvement n’a pas été réalisée pour faute du client ou de ses correspondants sur site. La facturation est faite de moitié lorsque le client annule sa course après engagement de la course par Le Coursier. Une facturation est réalisée en sus lorsque le client change d’adresse de livraison ou souhaite changer le colis transporté après engagement de la course.
Retours Colis pour les e-commerces:
Gratuits pour livraison J+2
Tarifs règlementaires pour livraison J+1
Tarifs règlementaires pour livraison le même jour selon le délai souhaité.
En cas de non réalisation de la livraison sur site du retour colis et pour cause du client, il pourra récupérer le colis dans les locaux de Le Coursier ou passer une nouvelle course pour se faire livrer.
Contact Téléphonique:
Tout appel émis pour le compte du commanditaire d’une course dans l’optique de mener à bien la réalisation de son expédition est facturé à 100FCFA par appel.
Seuls les appels émis sur site pour signaler la présence de l’agent de livraison sont non facturables.
Attentes :
- Le délai d’attente règlementaire lors d’un enlèvement ou d’une livraison est de 7 minutes.
- Dès la 8e minute, le commanditaire supporte une facturation supplémentaire de 200FCFA
- Dès la 15e minute, le commanditaire supporte une facturation supplémentaire de 500FCFA
- Dès la 20e minute, le commanditaire supporte une facturation supplémentaire de 800FCFA
- Lorsque la personne en rencontrer pour la livraison ou pour l’enlèvement n’est pas joignable ou disponible, le coursier pourra continuer sur sa prochaine livraison et le client pourra passer une nouvelle course pour se faire livrer.
Délais de livraisons :
Le Coursier offre trois délais de livraison à sa clientèle
- La livraison le lendemain (J+1)
- La livraison en 3h maximum
- La livraison en 1h maximum
Tous les délais sont majorés de 30 minutes en cas d’intempéries ou de longues distances.
Horaire d’ouverture:
Le Coursier est ouvert du Lundi au Vendredi de 07h à 19h et le Samedi de 09h à 13h sous réserve d’actualisation.
Adressage
Le commanditaire doit communiquer à Le Coursier les adresses exactes et très détaillé pour l’enlèvement et la livraison avec les identités des personnes qui doivent recevoir le colis transporté. En absence ou manque d’informations, Le Coursier pourra assister le client pour l’obtention des adresses précises contre facturation traité comme contact téléphonique.
Exemple : Carrefour X, 2e Rue à droite, 3e maison à gauche portail rouge, 1ere porte à droite.
Liste des clients:
Le Coursier peut diffuser la liste de ses clients et leurs logos auprès de tiers ou sur son site web après avis préalable du client.
Réclamation:
Toute réclamation pour quelque cause que ce soit est subordonnée au contrôle des plis ou colis dès réception et devra faire l’objet d’une réclamation par lettre au siège social de « Le Coursier » ou par courrier électronique. Les réclamations sont admises dans un délai d’un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi.
Abonnement Le Coursier-Easy (LC-Easy):
L’Offre Le Coursier Easy (LC-Easy) est un service d’abonnement mensuel payant à destination des particuliers, commerçants et entreprises permettant un accès permanent à nos services tels que définis ci-dessous.
- Un Espace Abonné à créer sur la plateforme www.lecoursier.bj ou sur l’application mobile Le Coursier, permettant la gestion de l’abonnement.
- Le suivi dans l’Espace Abonné des colis ;
- Un Service Clients dédié permettant un accès prioritaire ;
- Un accès à des nouvelles présentant les nouveautés de l’abonnement et nouvelles offres ;
Réclamation:
Tout litige auxquels la présente convention dite contrat pourra donner lieu, tant par son interprétation que par son exécution, sera réglé à l’amiable et porté le recours de l’arbitrage devant l’Autorité de régulation avant le recours au Tribunal de 1ere instance du siège social de « Le Coursier ».
Le Coursier fournit ses services dans le respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel. Le client a le droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant. La responsabilité de « Le Coursier » est engagée pour le non-respect des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel.